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Comment ?
 
Première solution, par un don :
En effectuant un versement sur le compte de Crédit-Sud :

CCP 000-0197365-67 - IBAN BE93 0000 1973 6567 - BIC code BPOTBEB1

Une attestation fiscale est établie annuellement au mois de janvier si la somme des dons de l'année précédente est supérieure ou égale à 40 EUR.

Il vous est possible d'effectuer un ordre permanent afin de fractionner vos dons pour arriver à un total de 40 EUR ou plus...

 

Seconde solution, en effectuant un « legs en duo » :
Ce n'est un secret pour personne: les droits de succession, c'est-à-dire les impôts que payent les héritiers sur les valeurs qu'ils reçoivent en héritage, peuvent atteindre des pourcentages importants, jusqu'à 80% en Région Wallonne si le légataire n'a pas de lien de parenté avec le testateur.

Par contre, les institutions ou organismes agréés, dont fait partie la Fraternité Saint-Paul (Crédit-Sud), bénéficient d'un taux de faveur (7% en Wallonie).

Savez-vous que la loi belge a prévu un mécanisme permettant d'avantager une institution agréée par un legs qui ménage les intérêts de vos héritiers ou légataires, et est même susceptible de leur valoir un avantage supérieur à celui qu'ils auraient en étant les bénéficiaires directs de votre succession?

Le « legs en duo » est prévu par l'article 64 alinéa 2 du code des droits de succession. En application de cette disposition, on peut rédiger un testament en léguant une partie des biens à plusieurs personnes de son choix, tout en léguant la partie restante à unje institution agréée qui se chargera du paiement des droits de succession.

De cette façon la personne que vous souhaitez avantager bénéficie d'une somme au moins égale et peut-être même supérieure à celle qu'elle aurait obtenue en payant les droits de succession au taux s'appliquant à elle et l'oeuvre que vous aurez choisie conservera une partie du legs.

Un exemple chiffré pour mieux comprendre:

André n'a pas d'héritier légal. Il souhaite avantager un ami et lui léguer 100.000€.
Compte tenu des tarifs progressifs d'imposition en Région Wallonne, cet ami payera à l'Etat 58.125€ et il lui restera donc 41.875€.
André apprend l'existence de l'article 64 alinéa 2 du Code des Droits de Succession. Il décide de léguer par testament 55.000 € à son ami et le solde soit 45.000 € à Crédit-Sud Fraternité Saint-Paul, à charge pour Crédit-Sud d'acquitter l'ensemble des droits de succession au taux d'imposition de chacun des légataires.
Ainsi l'ami André recevra 55.000€.
Crédit-Sud payera ses propres droits de succession à 7% (3.150€) et les droits de succession dus par le légataire (ici 26.125€) soit en tout 29.275€. Crédit-Sud conservera donc un avantage de 15.725€ et chacun de la sorte y trouvera son compte.
 
Cette formule est d'autant plus intéressante que le ou les légataires sont plus éloignés de l'auteur du testament.

Si ce schéma est valable pour tout le pays, les taux d'imposition varient selon les régions, et en fonction du degré de parenté des personnes concernées ainsi que de l'importance des biens légués.

Si cela vous intéresse nous ne pouvons donc que vous inviter à consulter un notaire et à lui demander de faire un calcul tenant compte de votre situation personnelle. 


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